Page 20 - Rapport d'activité 2018 - Mairie de Paris

ACTIONS PHARES SÉCURISATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT La DAJ a accompagné la réalisation du zonage d’assainissement et du règlement d’assainissement, tout au long du processus d’élaboration de ces documents, afin d’en garantir la conformité au droit. PROLONGEMENT DU TRAMWAY T3 OUEST La DAJ a sécurisé, à chaque étape, la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour le prolongement du T3 Ouest. 79 AGENT.E.S 5,9 M€ BUDGET DE FONCTIONNEMENT 44 246 € BUDGET D’INVESTISSEMENT 1 882 AVIS JURIDIQUES ÉMIS EN 2018 1 955 CONTENTIEUX OUVERTS TAUX DE GAIN DE 88,60 % SUR LES CONTENTIEUX ACHEVÉS © Sophie Robichon Lire la suite © Lorie Elies Lire la suite ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS JEUX OLYMPIQUES PARIS L’élaboration de la loi JOP et de ses décrets d’application, en concertation entre l’État et les autres collectivités concernées, a fortement mobilisé la DAJ. MAINTIEN DES VOIES SUR BERGES SANS VÉHICULES En 2018, la DAJ a obtenu du juge administratif le maintien de l’interdiction de la circulation des automobiles sur les voies sur Berges rive droite, en défense contre neuf requêtes demandant sa levée. Lire © Ubibene / Mairie de Paris la suite 20 © Guillaume Bontemps Lire la suite Mairie de Paris AFFAIRES JURIDIQUES © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris La DAJ sécurise juridiquement l’action de la Ville, conseille et assiste les directions et les élu.e.s, défend les intérêts de la Ville, de ses agent.e.s et de ses élu.e.s. Elle protège, développe et valorise le patrimoine immatériel, développe des dispositifs d’accès au droit et publie les actes réglementaires.